iusNet Droit Fiscal 3/2023

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de mars trois résumés d’arrêts du Tribunal fédéral, dont l’un est commenté, et la traduction d’un résumé d’arrêt rendu en allemand. 

Dans un premier arrêt, commenté dans la rubrique Eclairage, le Tribunal fédéral aborde la question, importante en pratique, du traitement fiscal en Suisse des parts détenues dans des sociétés civiles immobilières de droit français par des résidents fiscaux suisses.