iusNet Droit Fiscal 1/2022

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Nous espérons que vous avez bien commencé cette nouvelle année. 

Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier quatre résumés d’arrêts du Tribunal fédéral dont l’un, destiné à publication, a récemment fait l’objet d’une newsletter express.

Dans cet arrêt, relatif à un cas de révocation d'un allégement fiscal, le Tribunal fédéral devait trancher la question encore litigieuse concernant la période déterminante pouvant être touchée par une procédure de récupération d'impôts. Notre Haute Cour conclut que la récupération devait être admise intégralement (périodes fiscales 2005 à 2014) et qu'il ne restait en l'espèce aucune place pour une application des règles sur le rappel d'impôt, auxquelles ni le droit cantonal vaudois ni l'arrangement fiscal concerné ne renvoyaient.