Résumé : le Tribunal fédéral a examiné si la procédure de report du paiement de l’impôt était invoquée à juste titre dans le cadre de l'importation d'œuvres d'art. En d'autres termes, la problématique essentielle consistait à déterminer si le rapport de commission de vente conclu entre la société contrôlée par le recourant et la galerie d’art était simulé ou non. Le recours in fine a été rejeté.

I. Faits

Le 19 août 2015, la direction de district des douanes de Schaffhouse a adressé un commandement de payer dans lequel elle réclamait à A un montant de TVA de plus de CHF 11 millions ainsi que des intérêts moratoires pour plus de CHF 2 millions.

Le principal motif invoqué était que A avait importé illicitement des œuvres d'art en Suisse en franchise d'impôt utilisant la procédure de report du paiement de l’impôt à la galerie d'art B. La direction des douanes du district a déclaré que l'importation des œuvres d'art était fondée sur une transaction de commission standardisée entre les sociétés contrôlées par A et la galerie d'art B, qui n'était pas destinée à être mise en œuvre. La galerie d'art B étant titulaire d'...