Brochures fiscales 2020 (état au 21.12.2020), concernant l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

I. Impôt sur le bénéfice

Brochure 1 : Impôt sur le bénéfice – Taux simples et multiple annuel

Brochure 2 : Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

Brochure 3 : Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

II. Impôts sur le capital

Brochure 1 : Impôt sur le capital – Taux simples, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel

Brochure 2 : Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

Brochure 3 : Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

III. Autres

Brochure 1 : Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

Brochure 2 : Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

Brochure 3 : Montant d'impôt minimum pour les personnes morales

Brochure 4 : Impôts minimum des personnes morales

Brochure 5 : Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en œuvre dans les cantons

Brochure 6 : Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes