Résumé : le Tribunal fédéral analyse les conditions que doit remplir une œuvre d’art pour bénéficier du régime de l’admission temporaire. Notre Haute Cour rappelle que pour bénéficier d’un tel régime, l’œuvre d’art ne doit pas faire partie de la collection privée d’une personne domiciliée en Suisse, ce qui était le cas en l’espèce. L’arrêt confirme également que le seul fait de bénéficier d'un avantage fiscal en ne déclarant pas correctement l'importation des œuvres d'art entraine la responsabilité solidaire de la dette fiscale relative à ladite importation.

I.    Faits 

B SA est inscrite au registre du commerce depuis octobre 1995. Elle a pour but l'achat, la vente, la consignation et le commerce d'objets d'art. A est l'administrateur unique de B SA.

Entre le 7 janvier 2014 et le 23 novembre 2017, plus de trois mille pièces de monnaie antiques et deux meubles anciens ont été dédouanés définitivement à l'importation en demandant l'application de la procédure de report de la TVA sur les importations au nom de B SA. Une grande partie de ces objets antiques ont bénéficié dès 2008, mais principalement...