iusNet Droit Fiscal

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Provision en rapport avec une opération immobilière "sale and leaseback"

Jurisprudence
Impôts directs
Le Tribunal fédéral examine l'admissibilité d'une provision en rapport avec une opération immobilière "sale and leaseback". Il conclut en particulier que le respect de la norme Swiss GAAP RPC 13 (transactions de leasing) ne suffit pas du point de vue fiscal.
iusnet DF 19.04.2021

Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise

Jurisprudence
Impôts directs
Le Tribunal fédéral confirme que la recourante n'a pas démontré la justification commerciale des amortissements sur les participations. Par conséquent, c'est à bon droit que l'Afc-GE a procédé à la reprise de ces amortissements dans le bénéfice de la recourante.
iusnet DF 25.01.2021

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