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cryptomonnaies

Blockchain / DLT

Législation
Impôts directs

Faits et informations concernant la place cryptographique suisse

La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT) et de la blockchain. L’écosystème FinTech et de la blockchain s’y est fortement développé, en particulier dans le domaine de la finance. Pour la place économique suisse, il est essentiel que le cadre juridique permette l’innovation et que le potentiel de ces nouvelles technologies puisse se déployer. Parallèlement, il s’agit de préserver, dans ce domaine également, l’intégrité et la bonne réputation de la Suisse en tant que place économique et financière.
iusNet DF 24.01.2022

Cryptomonnaie - La Conférence suisse des impôts publie un article sur le fonctionnement d'une blockchain ainsi que celui du minage et du staking

Documentation
Ce texte explique le fonctionnement d'une blockchain ainsi que celui du minage et du staking. Il aborde en outre la question de l'imposition des différentes catégories de jetons.
iusNet DF 10. 01.2022

Cryptomonnaies – Fiscalité

Législation
Droits de timbre
Impôt anticipé
Impôts directs
Impôt sur la fortune

Les cryptomonnaies et les initial coin/token offerings (ICO/ITO) comme objet de l'impôt sur la fortune, le revenu et le bénéfice, l'impôt anticipé et les droits de timbre

Le présent document de travail fournit des informations sur les différentes cryptomonnaies et leur imposition. Au niveau fédéral, les cryptomonnaies sont soumises à l'impôt fédéral direct, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.
iusNet DF 13.12.2021