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Droit Fiscal > Index des mots-clés > Commerçant Professionnel De Titres

commerçant professionnel de titres

Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres

Jurisprudence
Impôts directs
Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a refusé la prise en compte de pertes en capital et d'un report de perte en lien avec un portefeuille de titres. Le Tribunal fédéral conclut que les titres litigieux appartenaient à la fortune privée (transparence fiscale), et que le recourant n'avait pas exercé d'activité professionnelle de commerce de titres. Par conséquent, notre Haute Cour confirme le refus de la prise en compte des pertes.
iusNet DF 18.12.2023

Commerce de titres

Jurisprudence
Impôts directs

9C_667/2022

Le litige porte sur la qualification du gain réalisé par A lors de la vente (échange d'actions) de ses actions de D SA. Le Tribunal fédéral conclut que le gain précité devait être qualifié de revenu provenant d'une activité indépendante (commerce de titres). A ce sujet, le Tribunal fédéral souligne que l'instance précédente s'est fondée sur trois critères pour qualifier le gain d'imposable car provenant d'une activité lucrative indépendante.
iusNet DF 25.09.2023

Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?

Jurisprudence
Impôts directs
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les contribuables qui exercent une activité salariée à titre principal ne deviennent des commerçants professionnels de titres (activité accessoire) que dans des cas de figure particuliers. En l'espèce, il ne s'agissait que d'une seule opération de vente, qui se caractérisait toutefois par (i) un volume de transaction exceptionnellement élevé (plus de CHF 10 million) et (ii) un financement intégral par des tiers (40% crédit bancaire et 60% prêt de la vendeuse). Après une appréciation globale des différentes circonstances particulières, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que les conditions de l'activité lucrative indépendante sont remplies et rejette le recours du contribuable.
iusNet DF 14.11.2022

Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?

Jurisprudence
Impôts directs
Le négoce de devises et de produits dérivés peut constituer une activité lucrative indépendante. Pour que ce soit le cas, les critères retenus doivent dans leur ensemble être orientés vers la réalisation d'un gain. En outre, dans son analyse le Tribunal fédéral a en particulier considéré les risques encourus par l'utilisation de capitaux étrangers et de produits dérivés à des fins spéculatives. La déclaration d'activité indépendante effectuée par le recourant n'a pas été jugée déterminante pour la qualification de son activité.
iusNet DF 22.11.2021

Commerce de titres déficitaire

Jurisprudence
Impôts directs

2C_339/2020

Le recourant a déployé une activité dans le commerce de titres axée sur des produits dérivés sophistiqués à haut risque. Les cinq premières années de cette activité se sont toutes soldées par des pertes importantes. Leur déductibilité du revenu imposable a été refusée, tantôt en raison d'un défaut de comptabilisation, tantôt en raison de la qualification de l'activité en question comme un pari financier relevant du hobby plutôt que de l'activité lucrative indépendante.
iusNet DF 22.02.2021