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Exonération de l'impôt pour la livraison à des transporteurs aériens étrangers: Simplification des dispositions relatives à l'exonération de l'impôt

Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane
exonération I trafic aérien
Exonération de l'impôt pour la livraison à des transporteurs aériens étrangers: Simplification des dispositions relatives à l'exonération de l'impôt
Tatiana Rhyn, Manuel Vogel, Benjamin Merkli
TREX 2023, p. 48