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Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Brochures fiscales 2020 (état au 21.12.2020), concernant l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

I. Impôt sur le bénéfice

Brochure 1 : Impôt sur le bénéfice – Taux simples et multiple annuel

Brochure 2 : Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

Brochure 3 : Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

II. Impôts sur le capital

Brochure 1 : Impôt sur le capital – Taux simples, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel

Brochure 2 : Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

Brochure 3 : Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux

III. Autres

Brochure 1 : Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

Brochure 2 : Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable

Brochure 3 : Montant d'impôt minimum pour les personnes morales

Brochure 4 : Impôts minimum des personnes morales

Brochure 5 : Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en œuvre dans les cantons

Brochure 6 : Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes

 

iusNet DF 04.01.2021

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Referenzen

Documentation
Droit fiscal intercantonal

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Brochures fiscales 2020 (état au 21.12.2020), concernant l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

I. Impôt sur le bénéfice

Brochure 1 : Impôt sur le bénéfice – Taux simples et multiple annuel

Brochure 2 : Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré

iusNet DF 04.01.2021

 

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