Les recourantes se sont vu notifier des décisions de perception subséquente à titre de droit de douane et de TVA sur les importations, au motif qu’elles étaient débitrices de la dette douanière et avaient reçu un avantage illicite sous la forme de prix d’achat moins élevé que celui qui aurait dû leur être appliqué si les redevances avaient été payées. Le Tribunal fédéral confirme la responsabilité solidaire des recourantes et l’existence d’un avantage illicite selon la DPA.