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Arnaud Martin

Autor
Arnaud Martin
Avocat, expert fiscal diplômé

Arnaud Martin est avocat et expert fiscal diplômé. Il pratique la fiscalité suisse depuis plus de 15 ans et dispose d’une vaste expérience en matière de restructuration et financement d’entreprises, de contentieux fiscal et de TVA. Il intervient fréquemment dans des opérations de fusions-acquisitions et de ventes immobilières. Arnaud Martin conseille aussi régulièrement des propriétaires d’entreprises non cotées et des particuliers en relation avec leur fiscalité personnelle. Il est membre de la Commission d’examen pour l’obtention du brevet de notaire à Genève
 


Résumés de jurisprudence sur iusNet Droit Fiscal

Attribution d'une prestation appréciable en argent à l'actionnaire d'une société (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 23.05.2022

Prestations de services rendues par une étude d’avocats à des sociétés "offshore", iusNet DF 28.03.2022

Principes de répartition intercantonale des immeubles d'une association (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 21.03.2022

Conditions de la reconnaissance d'une détention d'immeuble à titre fiduciaire, iusNet DF 24.01.2022

Rectification de données inexactes dans le cadre de l'échange automatique de renseignements (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 06.12.2021

Détermination du bénéficiaire d'une prestation appréciable en argent (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.11.2021

Déduction des frais médicaux et d’hospitalisation (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 05.04.2021

Impôt sur les acquisitions et exonération des commissions versées à des intermédiaires, iusNet DF 22.02.2021

Commerce professionnel d'immeubles dans le cadre d'une communauté héréditaire (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 15.02.2021

Dénonciation anonyme et procédure en rappel et soustraction d'impôt, iusNet DF 25.01.2021

Dernier domicile du défunt en matière d'impôt sur les successions, iusNet  DF 16.11.2020